Société

Réactions à l’IUTS : Salles vides au palais de justice de Ouagadougou

Habituellement les audiences s’enchainent dans les grandes salles du Palais de justice de Ouagadougou. Mais ce lundi 24 février 2020, les 2 portes d’entrée de la salle principale sont fermées. Les salles numéros 2 et 3 sont ouvertes, mais restent quand même désertes. Pas d’audience publique jusqu’à nouvel ordre. C’est ce qu’ont décidé jeudi les magistrats des 3 organisations syndicales, SAMAB (syndicat autonome des magistrats du Burkina), SMB (syndicat burkinabè des magistrats) et SBM (syndicat burkinabè des magistrats) en réaction à l’annonce de l’application de l’IUTS (impôt unique sur les traitements et salaires) sur les primes et indemnités des agents du public dès février 2020.

Me Alexandre Sandwidi, avocat, est là ce lundi matin pour une audience en référé. « Les audiences publiques se tiennent mais sans que les dossiers ne soient examinés. Les dossiers sont systématiquement renvoyés à des dates prochaines ou parfois sine die », explique-t-il. « Par contre les affaires de référé, c’est-à-dire certaines affaires qui sont gérées avec célérité, sont toujours examinées dans les cabinets des juges », précise-t-il.

Me Isaac N’dorimana, dossiers en main, confie qu’il avait une audience en chambre correctionnelle mais elle n’a pas pu avoir lieu à cause de ce mot d’ordre des magistrats. « Nous constatons tous et avec tristesse que le droit des justiciables sont pris à mal », regrette-t-il. Il dit souhaiter « que cette situation ne puisse pas perdurer ».

Du côté des syndicats, on préfère s’en tenir à la note publiée jeudi appelant au report de toutes les audiences publiques, disent-ils, « pour une bonne administration de la justice ». Ils dénoncent « certaines évolutions inattendues et incompatibles avec l’esprit d’apaisement du climat social que le gouvernement prétend prôner » et invitent les magistrats à une assemblée générale le 1er mars pour décider de la suite. Une conférence de presse devrait suivre le 3 mars.

Les magistrats font partie des agents qui seront les plus touchés par l’application de l’IUTS, selon les informations de Radio Oméga. « Les retenues les plus élevées sont de l’ordre de 50 000 F CFA et concernent les indemnités d’au moins 400 000 F CFA », a indiqué le ministre des finances Lassané Kaboré dimanche sur Radio Oméga.

Le procureur du Faso Harouna Yoda que nous avons rencontré n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Abdoul Fhatave TIEMTORE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *