Société

Burkina : le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi modificative du Code pénal

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale, selon une décision de l’institution datée du 19 juillet dont radio Oméga a obtenu copie.

Jugée liberticide par les organisations professionnelles de presse ainsi que des organisations de défense des droits de l’homme, cette loi permet de sanctionner la publication de certaines informations liées au terrorisme ou à la défense. Pour ces organisations, il s’agit d’un « recul démocratique ». De son côté, le gouvernement soutient que ce projet de loi aidera les forces de défense et de sécurité dans leurs opérations.

Par décision du 3 juillet 2019, le Conseil constitutionnel avait décidé une auto-saisine pour juger de la conformité de cette la loi.

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