Société

Burkina: Coronavirus: Couvre-feu : “Les actes de torture infligés à des personnes constituent des infractions” (Le procureur du Faso aux FDS)

Dans un communiqué publié lundi, le Procureur du Faso Harouna Yoda indique que son parquet suit de près “les allégations d’actes de torture et de pratiques assimilées diffusées ces derniers jours, notamment à travers les réseaux sociaux”. Cette annonce intervient au moment où des vidéos diffusées sur Facebook montrent des actes de tortures sur des personnes accusées d’avoir enfreint les heures du couvre feu( de 19 heures 5 heures du matin) en cours au Burkina depuis le 21 mars en raison du coronavirus. “Les actes de torture et les pratiques assimilées, notamment les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des personnes constituent des infractions prévues et réprimées par les articles 512 et suivants du code pénal”, a précisé le procureur qui dit s’adresser principalement aux forces de défense et de sécurité (FDS). Il a aussi rappelé que “les juridictions pénales ordinaires sont seules compétentes pour connaitre des éventuelles infractions qui pourraient être commises dans la mise en œuvre de toute mesure de police administrative, fut-elle exceptionnelle”. “Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être invoquée pour justifier les actes de torture ou les pratiques assimilées. Il n’en est pas plus de l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique. Convient-il ici d’insister que l’accomplissement d’un acte manifestement illégal, en plus de mettre en cause l’ordonnateur, engage la responsabilité pénale personnelle et individuelle de l’exécutant”, a ajouté le procureur.

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