Société

Apurement du passif du Foncier urbain : la commission ad hoc de l’arrondissement N°5 fait le bilan de ses travaux

La commission ad hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain de l’arrondissement N°5 de la ville de Ouagadougou a fait le point de l’état des lieux de ses travaux le lundi 01 er juillet au cours d’une conférence de presse.

Installée le 2 janvier 2019, la commission ad hoc chargées de l’apurement du passif du foncier urbain de l’arrondissement N°5. Charlotte Bancé, présidente de cette commission explique les travaux se sont déroulés en trois étapes, à savoir, le dépouillement et l’analyse des requêtes, les auditions et les sorties terrain pour recueillir plus d’informations.

Des informations fournies par la présidente de la commission, 100 requêtes ont été reçues. Après analyses des dites requêtes, plusieurs constats se dégagent.

« La situation des personnes régulièrement recensées qui n’ont malheureusement pas eu de parcelles, 28%, la situation des personnes qui se disent être recensées et qui ne disposent pas de preuves, 10%, la situation de multiples attributions 4%, la situation de régularisation de non loties 27%, la situation de personnes qui se disent être attributaires et qui ne disposent pas de preuves 10% et la situation d’occupations illégales de parelles à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation », tels sont les constats décrits par le Présidente Charlotte Bancé.

En plus des auditions, la commission a également effectuée 5 sorties terrains pour des constats. Ces sorties ont eu lieu dans les secteurs N°21 et 23 de la ville de Ouagadougou et elles ont concernées des parcelles à usage d’habitation et des parcelles à usage autres que d’habitation. Très prochainement, la commission effectuera une sortie terrain au secteur 24, précise Charlotte Bancé.

« Durant notre travail, nous rencontrons des difficultés. Principalement, nous devons faire face à l’absence de documents. Très souvent, les mairies ne disposent pas de documents ou même s’ils existent, ils sont dans un état de vétusté », a déploré Charlotte Bancé qui salue l’adhésion des populations qui viennent exposer leurs problèmes pour avoir des solutions.

A la question de savoir qui sera chargée de la mise ne œuvre des conclusions des travaux, la présidente a indiqué que la commission déposera les conclusions de ses travaux dans les semaines à venir auprès de la commission inter ministérielle chargées de l’apurement du passif du foncier urbain. Cette commission compte 11 membres issus des différents départements ministériels.

Ces commissions sont placées sous le contrôle de la commission inter ministérielle chargées de l’apurement du passif du foncier urbain, présidée par le Premier ministre.

Le conseil des ministres en sa séance du 25 octobre 2018 décidait de la création de commissions ad hoc chargées de l’apurement du passif du foncier urbain dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso

Judith Traore


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