Actualite Internationale Judiciaire

CPI:”Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement la procureure s’expose également à des sanctions”

Les États-Unis ont annoncé mercredi des sanctions contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda.
Âgée de 59 Fatou Bensouda est accusée d’avoir tenté d’ouvrir une enquête sur des présumés crimes qu’auraient commis les soldats américains en Afghanistan selon une information publiée par VOA.

“Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement” la procureure “s’expose également à des sanctions”, a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo lors d’une conférence de presse tenue le mercredi 02 septembre.
Selon VOA cette sanction se réfère au décret publié en juin 2020 par le président Donald Trump autorisant des sanctions contre les “fonctionnaires, employés et agents, ainsi que les membres de leur famille immédiate” travaillant à la CPI.

Dans cette publication, M. Pompeo décrit la CPI comme une institution “corrompue”. Il déclare que les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome qui a créé la Cour et “ne toléreront pas ses tentatives illégitimes de soumettre les Américains à sa juridiction”.

Les sanctions annoncées mercredi frappent aussi Phakiso Mochochoko, Directeur de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération à la CPI

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